Conditions générales de vente

Dénomination sociale: Hayet AYAD

Adresse postale: Lieu dit Minguet 09100 ARVIGNA
SIRET n° 51504766000011 -

Tél: 06.86.97.78.13 émail: hayetayad@yahoo.fr
Site: www.hayet-ayad.com

Site de commande via internet: http://boutique.hayet-ayad.com/fr/cd/15-les-chants-d-une-ame.html


– Clause n°1: objet –
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto- entrepreneur Hayet AYAD et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantesV; ente CD et Livre.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur
Hayet AYAD à l’adresse Internet /http://boutique.hayet-ayad.com/fr/cd/15-les-chants-d-une-ame.html  et sur demande à l’auto-entrepreneur.
Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Hayet AYAD pour le compte d’un
client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

– Clause n° 2 : prix –
Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneur Hayet AYAD est due par
ce même client.

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le site: http://boutique.hayet-ayad.co/fr/cd/15-les-chants-d-une-ame.html.

Les prix des prestations sont mentionnés sur la facture correspondant à la commande effectuée.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’ar ticle 293 B du CGI.


– Clause n° 3 : modalités de paiement –
Le règlement des prestations s’effectue par le client et particulier au moment de la commande – article L.144-6 du code de commerce). Les prestations commandées seront éffectuées après réception de son règlement. Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire et ou paypal  de l’auto-entrepreneur Hayet AYAD.

Le règlement s’effectue
– soit par chèque, libellé à l’ordre de « Hayet AYAD » et adressé au: Lieu Dit Minguet 09100 ARVIGNA -
– soit en espèces (uniquement lors de la remise en main propre ). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.
– soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ). Le client doit contacter l’auto-entrepreneur Hayet AYAD afin qu’il lui soit envoyé une demande de paiement via Paypal du montant de la facture à régler.; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Hayet AYAD l’acompte qui lui aura été demandé.


– Clause n° 4: escompte –
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


– Clause n°5 : remises –
Lors d'une commande dans le cadre par exemple d'un appel à souscription, des remises de frais de port pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Hayet AYAD. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture et est déduite de ce même total hors taxes.


– Clause n°6 : livraison –
La livraison est effectuée - par envoi postal.
-Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros et en hors taxes sous forme numérique par e-mail. La facture sera jointe pour information à l’e-mail et l’original papier de la facture pourra être  expédié par courrier si le client en fait la demande à Hayet AYAD, par mail à l'adresse: hayetayad@yahoo.fr
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur Hayet AYAD, mais du transpor teur choisi par le
client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison  ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéf ice de dommages et intérêts.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par  le
client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.


– Clause n° 7 : force majeure –
La responsabilité de l’auto-entrepreneur Hayet AYAD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement ex térieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ar ticle 1148 du code civil.
Ainsi, l’auto-entrepreneur Hayet AYAD n’est pas responsable, notamment en cas en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Hayet AYAD, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de reporter dans le temps l’exécution par l’auto-entrepreneur Hayet AYAD des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.


– Clause n°8: clause de compétence matérielle –
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.


À défaut de résolution amiable, le litige sera por té devant le tribunal de commerce de
FOIX (09) –
Fait à Arvigna le 16/11/2015


Panier  

article (vide)

PayPal